FAQ

Foire aux questions:

Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir un logement?
Comment communiquera-t-on avec moi pour m’offrir un logement?
Combien d’offres puis-je recevoir?
Que se produira-t-il si je dois de l’argent à un fournisseur de logement social?
Combien coûtera mon loyer?
Je suis un locataire qui paie le loyer du marché avec un fournisseur de logement social. Récemment, mon revenu a diminué. Ai-je droit à une subvention pour mon logement actuel?
Le Centre d’enregistrement offre-t-il des logements d’urgence?
Comment puis-je présenter une demande pour un logement au loyer du marché?
Comment puis-je présenter une demande à une autre municipalité?

Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir un logement? 

Quand vous présentez une demande, vous pouvez choisir parmi un, plusieurs ou tous les fournisseurs de logements auxquels vous êtes admissible. Le délai d’attente dépend de votre souplesse quant à l’endroit où vous voulez vivre et au type de logement que vous voulez.

Le temps d’attente varie, mais il peut être de cinq ans ou plus.

Après avoir rempli votre formulaire de demande, votre nom sera placé sur les listes d’attente des fournisseurs que vous avez choisis. Lorsque ces fournisseurs auront un logement vacant dans une des collectivités qu’ils desservent, ils consulteront la liste d’attente et communiqueront avec le ménage dont la date de demande est la plus ancienne.

Certains ménages peuvent être admissibles à un traitement prioritaire, ce qui pourrait leur permettre d’être logés plus tôt.

Comment communiquera-t-on avec moi pour m’offrir un logement? 

On communiquera avec vous par téléphone et/ou par la poste. Il est donc très important de vous assurer que votre numéro de téléphone et votre adresse sont à jour dans nos dossiers.

Combien d’offres puis-je recevoir? 

Vous avez droit à trois offres de logement. Si on vous offre un logement dans une collectivité qui ne vous intéresse plus et qu’il ne s’agit pas de votre troisième et dernière offre, veuillez communiquer avec nous pour éliminer cette collectivité, afin que votre prochaine offre ne soit pas pour la même collectivité.

Si vous acceptez une offre de logement à loyer indexé sur le revenu avec l’un ou l’autre des fournisseurs de logements sociaux participants, votre dossier sera clos. Si vous souhaitez ensuite déménager dans une autre collectivité, vous devrez présenter une nouvelle demande avec une nouvelle date de début.

Si vous refusez votre troisième et dernière offre de logement, votre dossier sera annulé. Si vous voulez encore obtenir un logement à loyer indexé sur le revenu, vous devrez présenter une nouvelle demande avec une nouvelle date de début.

Que se produira-t-il si je dois de l’argent à un fournisseur de logement social? 

Vous ne pouvez pas être inscrit sur la liste centrale si vous, ou quelqu’un dans votre ménage, avez des arrérages de paiement avec un fournisseur de logement social. Si vous, ou une autre personne dans votre ménage, êtes en situation d’arrérage, vous devez prendre des dispositions avec le fournisseur de logement pour le rembourser. Vous devez respecter votre entente de remboursement.

Le Centre d’enregistrement traitera votre demande de logement à loyer indexé sur le revenu seulement lorsque nous aurons reçu la confirmation que les arrérages ont été payés ou qu’une entente de remboursement est en place.

Combien coûtera mon loyer? 

Si vous avez présenté une demande de logement à loyer indexé sur le revenu, votre loyer coûtera environ 30 pour cent du revenu mensuel brut combiné du ménage. Selon les circonstances, il pourrait y avoir des coûts additionnels, comme le coût des services publics et du stationnement.

Je suis un locataire qui paie le loyer du marché avec un fournisseur de logement social. Récemment, mon revenu a diminué. Ai-je droit à une subvention pour mon logement actuel?  

Vous pouvez être admissible à un statut prioritaire pour cause d’antériorité si votre ménage satisfait aux critères suivants :

vous faites affaire avec votre fournisseur de logement social depuis au moins une année,
votre ménage a connu une baisse importante de revenu,
vous demandez une subvention pour votre logement actuel (vous devez satisfaire aux normes d’occupation locales prévues pour votre logement)

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de logement social pour discuter de votre situation. Tous les fournisseurs de logement social participants ont les formulaires nécessaires que vous devez remplir si vous êtes admissible.

Le Centre d’enregistrement offre-t-il des logements d’urgence? 

Non, mais le personnel du Centre d’enregistrement peut vous fournir de l’information au sujet des refuges situés dans la région d’Ottawa. Vous pouvez également communiquer avec la Ville d’Ottawa pour obtenir plus de précisions.

Comment puis-je présenter une demande pour un logement au loyer du marché? 

Si vous voulez présenter une demande pour obtenir un logement au loyer du marché, veuillez communiquer directement avec le fournisseur de logement. Le Centre d’enregistrement ne tient pas de liste d’attente pour ces logements. Vous pouvez obtenir de l’information au sujet de tous les fournisseurs de logements de la région d’Ottawa en vous adressant au Centre d’information communautaire d’Ottawa

Comment puis-je présenter une demande à une autre municipalité? 

Si vous voulez présenter une demande à une autre municipalité en Ontario, veuillez communiquer avec le groupe chargé de coordonner l’accès au logement dans cette région. Ce groupe pourra vous informer au sujet des logements sociaux disponibles dans sa collectivité. Vous pouvez obtenir la liste de ces groupes en vous adressant à l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario (ONPHA).